Informations éditeur
Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 août 2026
Éditeur du site
Le site devandtech.fr est édité par Thomas Sauvageot – Dev&Tech, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.
- Adresse : 9 rue de Tart le Haut, 21110 Marliens, France
- SIRET : 853 624 666 00030
- E-mail : devandtech90@gmail.com
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Direction de la publication
Le directeur de la publication est Thomas Sauvageot.
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 depuis la France.
Propriété intellectuelle
La structure, les textes, éléments graphiques, logos, créations et contenus de ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, leur reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite. Les marques, visuels et contenus appartenant aux clients et présentés comme références restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Contact
Toute question concernant le site peut être adressée à devandtech90@gmail.com.
Données personnelles
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 août 2026
Responsable du traitement
Thomas Sauvageot – Dev&Tech, 9 rue de Tart le Haut, 21110 Marliens. Contact : devandtech90@gmail.com.
Données traitées
Le site ne comporte pas de formulaire et ne collecte automatiquement aucune donnée commerciale. Lorsque vous contactez Dev&Tech par e-mail, les informations que vous transmettez peuvent inclure votre identité, vos coordonnées professionnelles, le contenu de votre demande et les documents joints.
Finalités et bases juridiques
- Répondre aux demandes et préparer un devis : intérêt légitime et mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Gérer la relation contractuelle, la facturation et le suivi des prestations : exécution du contrat et obligations légales.
- Défendre les droits de Dev&Tech en cas de litige : intérêt légitime.
Destinataires et hébergement
Les données sont destinées uniquement à Dev&Tech et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques, comptables ou conseils soumis à une obligation de confidentialité. Le site est hébergé par OVH SAS en France. Les polices Manrope sont chargées depuis Google Fonts ; cette connexion peut transmettre à Google des données techniques telles que l’adresse IP et les informations du navigateur.
Durées de conservation
- Demandes de prospects sans suite : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.
- Données relatives aux clients et contrats : durée de la relation, puis archivage pendant 5 ans à des fins probatoires.
- Factures et pièces comptables : 10 ans conformément aux obligations légales.
Cookies et stockage local
Aucun cookie publicitaire, outil d’analyse d’audience ou dispositif de profilage n’est utilisé. Le site mémorise uniquement votre préférence de thème clair ou sombre dans le stockage local du navigateur. Cette information reste sur votre appareil et peut être supprimée depuis les réglages du navigateur.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à certains traitements et exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci s’applique. Écrivez à devandtech90@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Prestations sur devis
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 13 août 2026
1. Champ d’application
Les présentes CGV encadrent les prestations de conception, développement, refonte, conseil, maintenance et services numériques réalisés par Dev&Tech exclusivement pour des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Les conditions particulières du devis prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis précisant son périmètre, ses livrables, son prix, ses délais estimatifs et ses modalités de paiement. La commande devient ferme à la réception du devis daté et signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné, lorsqu’il est prévu, de l’acompte demandé. Toute demande extérieure au périmètre accepté fera l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. Dev&Tech bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les échéances figurent au devis et sur la facture. À défaut d’indication contraire, les factures sont payables à réception par virement bancaire.
Tout retard entraîne, de plein droit, des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice des frais supplémentaires justifiés.
4. Collaboration du client
Le client fournit dans les délais convenus les contenus, accès, validations et informations nécessaires. Un retard ou une absence de réponse peut entraîner le report du calendrier sans engager la responsabilité de Dev&Tech. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur tous les éléments transmis.
5. Réalisation, livraison et validation
Les délais sont précisés au devis et commencent lorsque les éléments nécessaires et l’acompte éventuel ont été reçus. Sauf engagement exprès, ils sont estimatifs. Le client vérifie les livrables et formule des réserves précises dans le délai prévu au devis ou, à défaut, dans les 10 jours ouvrés suivant leur remise. En l’absence de réserve dans ce délai, les livrables sont réputés acceptés.
6. Modifications
Les corrections incluses sont celles prévues au devis. Toute modification substantielle, nouvelle fonctionnalité ou série de retours supplémentaire pourra être facturée après accord du client.
7. Propriété intellectuelle
Sauf disposition différente au devis, les droits expressément identifiés sur les livrables définitifs sont cédés après paiement intégral, pour les usages, territoires et durées indiqués au devis. Dev&Tech conserve ses méthodes, outils, composants génériques, savoir-faire et éléments antérieurs. Les licences des composants tiers et logiciels libres continuent de s’appliquer. Sauf opposition écrite justifiée, Dev&Tech peut citer le nom du client et présenter le projet dans ses références.
8. Maintenance et services tiers
L’hébergement, les noms de domaine, licences, abonnements et services tiers ne sont inclus que lorsqu’ils figurent au devis. Dev&Tech ne répond pas des interruptions ou évolutions imputables à ces prestataires. La maintenance corrective ou évolutive après livraison nécessite un contrat ou un devis spécifique, sauf garantie expressément prévue.
9. Responsabilité
Dev&Tech est tenu à une obligation de moyens. Le client reste responsable de ses contenus, de ses obligations réglementaires, de ses sauvegardes et de l’usage des livrables. Sauf faute lourde ou dommage corporel, la responsabilité totale de Dev&Tech est limitée au montant hors taxes payé au titre de la prestation à l’origine du dommage et exclut les dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, de données ou d’opportunités.
10. Résiliation
En cas de manquement grave non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure écrite, l’autre partie peut résilier le contrat. Les prestations réalisées, frais engagés et droits acquis restent dus. Dev&Tech remet au client les livrables payés dans leur état d’avancement.
11. Force majeure
Aucune partie ne répond d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. Les obligations affectées sont suspendues pendant l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie peut mettre fin à la prestation par écrit.
12. Réclamations et règlement amiable
Toute réclamation doit d’abord être adressée à devandtech90@gmail.com. Les parties s’engagent à rechercher de bonne foi une solution amiable avant toute action judiciaire.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l’amiable relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
Navigation sur le site
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 13 août 2026
Objet
Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site devandtech.fr. La consultation du site implique leur acceptation.
Accès au site
Le site est normalement accessible à tout moment. Dev&Tech peut toutefois suspendre ou modifier l’accès pour maintenance, mise à jour, sécurité ou pour toute autre nécessité technique, sans garantie de disponibilité permanente.
Informations publiées
Dev&Tech s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les contenus sont présentés à titre informatif et ne constituent ni une offre contractuelle ni un engagement de prix. Seul un devis accepté définit précisément une prestation.
Comportements interdits
Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, de tenter un accès non autorisé, d’extraire massivement ses contenus, d’introduire un programme malveillant ou d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des réalisations clients. Dev&Tech ne contrôle pas leurs contenus, leur disponibilité ou leurs pratiques de confidentialité et n’en assume pas la responsabilité.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation écrite préalable, sauf exceptions prévues par la loi.
Modification
Dev&Tech peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version publiée sur le site est celle applicable lors de la consultation.
